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Sanctions et risques

Comment Perly Pay traite l’argent sanctionné

Nous ne détenons jamais d’argent : nous ne pouvons ni le geler ni le renvoyer. Ce que nous faisons : contrôler chaque adresse qui paie, ne rien accorder pour de l’argent signalé, et garder une trace. Voici ce que fait le code aujourd’hui.

01

Chaque expéditeur est contrôlé

Avant qu’une facture n’accorde quoi que ce soit, chaque adresse qui a envoyé l’argent est contrôlée. Sur Bitcoin, l’adresse de chaque entrée. Sur Ethereum, Base, Arbitrum et Optimism, l’expéditeur du transfert de jeton et l’expéditeur de la transaction elle-même — un paiement passé par un routeur ou un contrat de plateforme est donc jugé sur qui l’a envoyé.

Sur TRON, les deux mêmes : l’expéditeur du transfert de jeton et l’expéditeur de la transaction elle-même.

Rien n’est accordé tant que chaque contrôle n’a pas répondu. Un contrôle sans réponse n’est jamais lu comme un feu vert. Après 30 minutes, la facture rejoint votre file de vérification avec la mention « Le contrôle n’a pas répondu ».

Une adresse de remboursement est contrôlée de la même façon avant qu’on vous demande d’y envoyer quoi que ce soit. Une adresse signalée ne peut pas recevoir le remboursement.

02

Ce que nous consultons

Les adresses sanctionnées par l’OFAC — les adresses de monnaies numériques de la liste SDN du Trésor américain, depuis une copie quotidienne publique sur GitHub. Adresses sur tous les réseaux que nous acceptons.

L’API sanctions gratuite de TRM Labs — un second avis. Une correspondance chez elle compte. Quand elle ne répond pas, rien ne l’attend.

Le gel par l’émetteur du stablecoin — celui de Circle pour l’USDC, de Tether pour l’USDT, d’USDT0 pour l’USDT0, lu dans le contrat du jeton. Pour l’expéditeur, et pour l’adresse où l’argent est arrivé.

La liste publique de ScamSniffer — adresses de phishing et de drainers (réseaux EVM). Elle est publiée avec une semaine de retard.

L’oracle de sanctions on-chain de Chainalysis n’est pas utilisé : il n’est plus mis à jour depuis mars 2026.

03

Des listes fraîches, ou rien

Les listes sont relues chaque jour. Une liste absente, ou vieille de plus de 7 jours, répond « erreur » pour chaque adresse, et rien n’est accordé tant qu’elle n’est pas à jour.

Une nouvelle copie qui perd d’un coup plus de la moitié de ses adresses n’est pas jugée fiable. La copie de la veille reste.

Dès 3 jours d’ancienneté, notre contrôle de santé donne l’alerte.

04

L’argent signalé n’achète rien

Un expéditeur sur une liste de sanctions, ou une adresse gelée par l’émetteur du stablecoin, c’est un drapeau rouge. La facture part en vérification et ne peut jamais être acceptée — ni par vous, ni par nous. La base de données le refuse.

Cet argent n’est jamais remboursé, ni automatiquement ni à la main. Le tableau de bord refuse, et l’API répond sanctioned_sender. Le renvoyer peut lui-même être interdit.

Une correspondance sur une liste d’arnaques, c’est autre chose : elle met la facture en attente de votre vérification, et l’accepter est votre décision.

05

L’argent qui n’achète rien est aussi contrôlé

De l’argent sur l’une de vos adresses qui ne paie aucune facture, un complément après la livraison, de l’argent arrivé après une annulation ou un remboursement — chacun est contrôlé comme un paiement, pour la trace.

Un drapeau rouge le place dans votre file de vérification avec la mention « Signalé ».

06

Où Perly Pay ne peut pas être utilisé

Depuis ces lieux, impossible de s’inscrire, d’ouvrir le tableau de bord ou de rejoindre une équipe, notre API ne répond à aucun appel et nos pages de paiement n’affichent aucune adresse.

Nous nous fions au pays de la connexion, qu’un VPN peut masquer. C’est pourquoi l’argent est contrôlé aussi.

  • Cuba
  • Iran
  • Corée du Nord
  • Russie
  • Biélorussie
  • Syrie
  • Crimée
  • Sébastopol

Une adresse IP désigne une région entière : les parties occupées des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson ne peuvent pas être distinguées de l’Ukraine libre. Elles ne sont pas bloquées par adresse.

La règle elle-même figure dans notre Politique d’usage acceptable (en anglais).

07

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne détenons, ne gelons ni ne déplaçons d’argent. Il est dans votre portefeuille, sous vos clés.

Nous ne vérifions pas qui sont vos acheteurs. Il n’y a pas de contrôle d’identité.

Nous contrôlons les adresses qui ont payé, pas l’historique derrière elles. L’argent passé par une adresse sanctionnée avant d’atteindre l’expéditeur n’est pas tracé.

Les listes publiques peuvent avoir un jour ou plus de retard sur une nouvelle désignation.

08

Ce que vous devez faire

N’expédiez pas, et ne déplacez pas l’argent visé par un drapeau rouge. Laissez-le dans le portefeuille.

Parlez-en à un avocat. Vous devrez peut-être le déclarer, et les règles dépendent de l’endroit où vous et votre acheteur vous trouvez.

Consultez votre file de vérification. Chaque facture retenue dit pourquoi.

Des questions : le formulaire de contact.